Forum des éducateurs spécialisés

Bienvenue sur le forum des éducateurs spécialisés !
Forum des éducateurs spécialisés

Forum pour l'éducateur spécialisé (Handicap, Rue, Adolescent, Maladie mentale, Exclusion, secteur médico-social, pédagogie, projet individualisé)

    Un job singulier: le contrôle judiciaire socio éducatif

    Partager

    chervalin
    Membre actif
    Membre actif

    Masculin Nombre de messages: 183
    Localisation: Haute Savoie
    Emploi: Educateur spécialise, médiateur,
    Humeur: calme
    blog: http://lesdesnoueurs.over-blog.com
    Réputation: 8
    Date d'inscription: 19/07/2010

    normal Un job singulier: le contrôle judiciaire socio éducatif

    Message par chervalin le Mer 28 Juil 2010 - 13:46

    Je souhaite vous présenter un domaine où interviennent aussi, les éducateurs spécialisés. Il s'agit de missions socio éducatives confiées par un juge d'instruction dans le cadre présentenciel. Je commence par vous donner le descriptif et si cela vous interresse j'illustrerais de situations. Mais ce que je préfèrerais c'est répondre à vos questions.
    Le contrôle judiciaire socio-éducatif
    Objectifs et missions

    Institué par la loi du 17 juillet 1970, le contrôle judiciaire prend un « caractère socio-éducatif » par la circulaire du 4 août 1982, même si les « mesures socio-éducatives » ne figurent explicitement dans le Code de Procédure Pénale que depuis le 15 juin 2000.
    La décision de placement est prise par un juge du siège, juge d’instruction le plus souvent. Le contrôle judiciaire socio-éducatif concerne des personnes majeures ou mineures, mises en examen pour des délits ou des crimes. Il est prononcé soit ab initio soit après une période de détention provisoire. Il est mis en oeuvre par des associations socio-judiciaires.
    Au contraire de la détention provisoire, le CJSE évite la rupture du lien familial, social, professionnel, la stigmatisation, la perte d’autonomie et la dépersonnalisation. Il allie prévention et sécurité, contrôle et accompagnement.
    1. Objectifs
    Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une mesure intermédiaire entre l’incarcération et la liberté. Outre son aspect coercitif, il vise à :
    • Conduire l’intéressé à assumer sa responsabilité par rapport aux actes qu’il a commis,
    • Le préparer à la sanction qu’il encourt afin qu’il soit en mesure de lui donner du sens,
    • L’amener à envisager la réparation et l’indemnisation de la ou des victime(s),
    • Restaurer le lien social et favoriser la réinsertion sociale,
    • Prévenir le renouvellement des infractions,
    • Contribuer à éclairer le tribunal sur la personne qu’il doit juger.
    2. Mise en oeuvre
    Le contrôle judiciaire est un mandat de justice, reposant sur des obligations, et dont le compte-rendu est concrétisé par des rapports écrits.
    Pour ce qui concerne l’aspect socio-éducatif, l’association mandatée met en oeuvre un accompagnement individualisé, social, éducatif et psychologique, exercé par des intervenants professionnels, formés et compétents, travaillant en équipe et dûment supervisés.
    L’accompagnement repose sur l’évaluation, initiale et continue, des capacités, carences et difficultés de la personne. Il permet d’adapter la mesure à chacun et d’individualiser l’intervention.
    Le premier entretien est mené, dans la mesure du possible, par le responsable du service, représentant de l’association désignée par l’ordonnance. Il informe l’intéressé sur ses obligations, sur la nature de la mesure et sur son déroulement. Il réalise une analyse préalable de la situation de l’intéressé : repérage de sa problématique spécifique, évaluation de sa compréhension de la procédure en cours.
    Le suivi de la mesure et l’accompagnement socio-éducatif sont confiés à un intervenant socio-judiciaire (éducateur, assistant de service social, psychologue, etc..).



    Ses missions consistent à :
    • Répondre immédiatement aux éventuelles situations d’urgence : hébergement, alimentation, soins…
    • Aider l’intéressé à accepter le cadre imposé par la loi et à y adhérer.
    • Exercer une fonction « d’interprète » entre la décision de justice et le sujet concerné.
    • Elaborer avec l’intéressé un projet individualisé d’insertion professionnelle, de soins…
    • Mobiliser le réseau partenarial de l’association le mieux adapté aux problématiques de l’intéressé.
    • Le rencontrer régulièrement pour l’évaluation continue de son projet et les ajustements nécessaires.
    Le dernier entretien permet de réaliser avec l’intéressé un bilan de la mesure et de l’aider à se préparer pour l’audience de jugement.
    Pendant toute la durée de la mesure, le lien avec le magistrat mandant se fait par des rapports écrits : initial, circonstanciel (soit à la demande du magistrat, soit en cas de non respect des obligations, soit à la suite d’un événement d’importance), final (analyse de la situation et perspectives).
    3. Compétences requises
    Les personnalités rencontrées, leurs difficultés, la nature particulière du travail avec elles requièrent un personnel très qualifié, bénéficiant de formations spécifiques dans le cadre d’un parcours de professionnalisation validé. Les intervenants doivent présenter des compétences multiples : éducative, sociale, psychologique, voire juridique. En outre, ils doivent :
    • Maîtriser les techniques d’entretien et d’écoute,
    • Savoir accompagner les personnes suivies et faire face à leurs problématiques complexes, parfois pathologiques,
    • Participer au développement du réseau de partenaires locaux,
    • Disposer des capacités rédactionnelles indispensables à la production d’écrits de qualité à la hauteur de leurs enjeux dans le cadre de la procédure

    chervalin
    Membre actif
    Membre actif

    Masculin Nombre de messages: 183
    Localisation: Haute Savoie
    Emploi: Educateur spécialise, médiateur,
    Humeur: calme
    blog: http://lesdesnoueurs.over-blog.com
    Réputation: 8
    Date d'inscription: 19/07/2010

    normal Re: Un job singulier: le contrôle judiciaire socio éducatif

    Message par chervalin le Jeu 29 Juil 2010 - 17:21

    Ok Michel
    prenons quelques exemples :
    Louis est mis en examen et sera présenté devant le tribunal dans une dizaine de mois. Il est poursuivi pour une série d'infractions vol de véhicule, dégradations , vol avec effraction, escroquerie, vol et usage de chèques et cela sous l'emprise d'une consommation de stupéfiants.

    Le juge d'instruction décide de le laisser en liberté sous contrôle judiciaire et missionne une association prenant en charge Louis jusqu'à sa comparution.
    Le magistrat a, à sa disposition un panel de mesures et coche sur l'ordonnance ce qu'il estime devoir être mis en place de façon obligatoire par Louis durant la période. Il l'oblige à ne pas sortir des limites du département et de se présenter devant moi pour un suivi socio éducatif à raison d'une fois par quinzaine, de présenter une démarche de soin et d'engager un remboursement des frais de justice (frais et victimes)

    Louis se présente devant moi et m'informe qu'il n'a pas d'emploi, pas de logement qu'il a commis ces vols sur une période de 4 jours pour se procurer une somme d'argent afin de rembourser un vendeur de shit menaçant.

    Le job est d'établir un climat de confiance en situant le cadre et en tentant de solutionner avec lui un axe prioritaire afin de modifier rapidement sa situation.
    Pour Louis je commence par l'aider à trouver un hébergement. Il est admis en CHRS dans une quinzaine de jours et dans l'attente il sera dans une structure d'accueil d'urgence.

    On a posé chacun un acte, lui d'accepter et de s'y tenir, moi de faciliter son admission. Un lien est créé ainsi et c'est seulement maintenant que le travail d'accompagnement peut se réaliser.
    Ce travail débute par l'écoute de l'histoire et de ce qui est en jeu dans le passage à l'acte.
    On est dans un bureau ou parfois dans la rue ou un café, plus précisément la priorité est le tissage de lien qui va autoriser l'émergence de la parole et de la démarche de réhabilitation sociale. La prévalence est l'écoute de son histoire de vie non jugeante mais pas inerte. C'est à dire réactive et vivante, voire recadrante.
    L'idée est d'offrir à Louis, un espace où se redessinent des limites et de l'aider à se réinscrire dans ces limites de façon positive et constructive. C'est non seulement un travail d'écoute mais aussi une réflexion sur son histoire personnelle. Il s'agit là, d'inter agir, de mobiliser les circonstances socio familiales qu'énonce Louis pour valider ce qu'il est et séparer ce qu'il fait ou commet.
    Je l'aide à redessiner une image de lui même suffisamment acceptable afin qu'il se mette en marche. Nous prenons l'un et l'autre une place qui va permettre la mise en place d'une guidance d'objectifs .

    Quels sont les fins ou attentes d'une telle démarche?
    L'objet est de se repositionner au regard de la Loi , donc du cadre institutionnel et d'amener la formation de jugement lors du procès, à douter de la certitude d'une incarcération, sanction prévue par le code pénal .
    J'invite Louis à aller chercher une sanction avec sursis. Pour cela il faut qu'il présente des garanties de représentation (logement, emploi, revenus) mais aussi i qu'il puisse s'exprimer devant les magistrats en étant leur égal . Ce point est le plus délicat car c'est celui de la réhabilitation personnelle ou différemment dit que Louis n'est plus porteur d'un trouble comportemental qui a mobilisé maladroitement son passage à l'acte.

    L'accompagnement se fait sur un contrat d'objectifs à court terme où l'éducateur intervient parfois comme facilitateur ou comme validant ou corrigeant les démarches entreprises par Louis.
    Dans le cas de Louis l''action prioritaire demeure le soin et la sortie progressive ou brutale de son univers relationel l'ayant conduit à une consommation. Cet accompagnement commence par une évaluation de sa position (dépendance, abus ou usage) une orientation vers une structure habilitée et compétente, une modification de son shéma relationnel (délocalisation, valorisation de la reprise d'une pratique sportive, artistique ou culturelle) et d'en apporter les justificatifs devant le tribunal.
    C'est facile à dire mais très fluctuant à mettre en oeuvre, voire décourageant, tant la volonté d'une personne sous l'emprise de substances psycho actives est volatile.
    Il faut de la patience et en même temps faire montre d'exigence et de fermeté.
    En fait il faut rejouer la période adolescente et les tensions relationnelles qu'elle véhicule. Que Louis ait 20 ans ou 38 ans c'est le même principe. On vient permettre que se digèrent les séparations transgénérationnelles échouées, parfois 10 ou 20 ans plus tôt. On sert de passeur vers le statut d'adulte.
    Si on ne comprend pas cet état, on ne permet pas à Louis de se présenter en égal donc d'accèder à la justice des hommes, la sienne et la notre. Le maintenir dans sa position inférieure ou adolescente, par une prise en charge infantilisante, le mènera tout droit vers la récidive.

    Voilà Michel, je ne répond que partiellement à tes questions. Il est difficile de parler du terrain tant les personnalités et les infractions sont différentes.
    Il n'y a pas la même prise en charge d'un agresseur sexuel d'enfant, d'un toxico dépendant à l'héro, d'un primo délinquant, d'un récidiviste, d'un jeune de 21 ans, de celui âgé de 65 ans, etc...

    Relisant une de tes questions "Comment l'éducateur est il considéré par le contrôlé" , je dirais simplement qu'il n'existe pas pour l'éducateur que je suis, de personne contrôlée, celle ci est d'abord et totalement une personne en souffrance et puisqu'il s'agit d'adultes je préciserais d'anciens enfants souffrants.
    Ainsi le job est le même qu'en institution on fait une mission, j'ai un cadre, celui de la mesure et des obligations inscrites dans l'ordonnance et je dois composer avec les outils de l'environnement social et institutionnel, la disponibilité et la mobilisation de mes collègues extra institutionnel, puisque je travaille seul dans cet accompagnement.

    Je ne cherche pas d'autre place que celle de repère en un ou deux mot selon les attentes et l'âge des personnes. Lorsque la personne s'est présentée devant le tribunal je n'existe plus pour elle, comme un jeune sorti d'une institution.

    Globalement deux critères viennent nous informer de la façon dont elle nous "considère". Le premier est sa présence régulière aux différentes convocations ou rendez vous qui nous indique qu'elle a respecté le cadre de la mesure, donc que notre fonction de réhabilitation est en cours; la seconde se porte sur le contenu et la mise en construction d'objectifs en cours ou totalement réalisés.


    Dernière édition par chervalin le Mer 11 Aoû 2010 - 10:33, édité 1 fois

    chervalin
    Membre actif
    Membre actif

    Masculin Nombre de messages: 183
    Localisation: Haute Savoie
    Emploi: Educateur spécialise, médiateur,
    Humeur: calme
    blog: http://lesdesnoueurs.over-blog.com
    Réputation: 8
    Date d'inscription: 19/07/2010

    normal Re: Un job singulier: le contrôle judiciaire socio éducatif

    Message par chervalin le Ven 30 Juil 2010 - 16:00

    Salut Michel
    Il n'y a pas de supervision (faute de moyens financier) Un contrôleur judiciaire travaille seul mais a des échanges avec les collègues sur une situation ou une orientation.
    Comme dit dans la présentation nous rendons compte aux mandants que sont les magistrats instructeurs. Ce sont eux qui nous évaluent en maintenant ou en cessant la collaboration,
    Enfin concernant l'idée de lien authentique je reste circonspect sur le concept d'authenticité ou d'être soi. C'est selon moi un terme trop flou et inévaluable par quiquonque. Si une personne se joue de moi et demeure dans le déni ou le défi, cela la regarde. Je ne suis pas à l'origine du lien et je reçois la personne sans projet institutionnel autre qu'une réinscription dans un espace social. C'est elle qui échafaude son projet personnel, j'ouvre des possibles, des voies, si la personne ne les choisit ou ne les utilise pas, c'est un choix que je respecte, l'important n'est pas là. Parfois, aucun lien se cré en dehors de l'obligation de se présenter judiciairement devant moi. Là aussi ce n'est pas le plus important.
    Et tu te dis c'est quoi l'important ?
    L'important c'est le procès et sa présence à cette évènement.
    Si tu le souhaites je peux développer.
    a bientôt. Michel

    mickeydu86
    Modérateur
    Modérateur

    Masculin Nombre de messages: 1836
    Age: 57
    Localisation: nouaillé maupertuis dans la vienne
    Emploi: chômeur spécialisée
    Humeur: adieu l'été, bonjour l'hiver. fait bon rester sous la couette quand on est en dehors du "RYTHME"
    Réputation: 90
    Date d'inscription: 22/10/2008

    normal Re: Un job singulier: le contrôle judiciaire socio éducatif

    Message par mickeydu86 le Sam 7 Aoû 2010 - 23:30

    salut chervalin

    tu es prolixte sur ta pratique professionnelle que tu sembles aimer particulièrement

    merci pour toutes ces infos

    vu de l'extérieur, ça fait un peu cataplasme sur une jambe de bois (je ne doute pas de ce que la relation apporte de lien social pour des personnes qui en sont dépourvus, et je ne doute pas que tu excelles dans cette relation. c'est plus une critique du système en général), parce que l'action éducative (si on peut lui donner ce nom) ne s'exerce que dans le cadre répressif de la justice et dans l'attente d'une sanction.

    il y a un manque de transversalité pour une action qui s'inscrirait en amont de la justice, en aval de la sanction (accompagnement pendant la durée de la peine) et en préparation de la sortie.

    en tout cas merci pour toutes les infos concernant ton job

    un petit conseil, essaye d'aérer tes posts, c'est plus facile à lire
    merci

    chervalin
    Membre actif
    Membre actif

    Masculin Nombre de messages: 183
    Localisation: Haute Savoie
    Emploi: Educateur spécialise, médiateur,
    Humeur: calme
    blog: http://lesdesnoueurs.over-blog.com
    Réputation: 8
    Date d'inscription: 19/07/2010

    normal Re: Un job singulier: le contrôle judiciaire socio éducatif

    Message par chervalin le Dim 8 Aoû 2010 - 11:53

    Salut Mickey
    Mais j'aère mes post !!! Ils se reformatent quand j'envoie !
    "En amont de la justice ?" Il s'agit là de prévention classique
    Concernant le contrôle judiciaire, il ne peut pas y avoir d'intervention si il n'y a pas eu de passage à l'acte et donc de poursuites devant un juge d'instruction.
    Par ailleurs je ne suis pas un ardent défenseur de cette mesure qui m'apparaît mal taillée comme tu sembles l'avoir repéré. Il y a, en effet, un décalage entre ce que nous évaluons de la démarche constructive de la personne et ce que nous constatons à la lecture de la peine. De nombreux paramètres interviennent (qualité de la stratégie défensive de l'avocat, humeur de la cour, prestation orale de la personne, gravité des faits etc...) mais les Procureurs nous affirment qu'ils tiennent compte de ce passage sous contrôle judiciaire lorsqu'ils requierent.
    En aval il existe éffectivement un suivi post sentenciel (sursis avec mise à l'épreuve par exemple) celui ci est assuré par le SPIP (rattaché à l'administration pénitenciaire)

      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai 2013 - 16:21